J.O. 72 du 25 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05696
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Décret du 23 mars 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lituanie
NOR : MAEA0420093D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. Guy Yelda, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lituanie, en remplacement de M. Jean-Bernard Harth, appelé à d'autres fonctions.Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 mars 2004.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre des affaires étrangères,
Dominique de Villepin